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Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2010

Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est approuvée la décision de la Députation du Conseil provincial de la Flandre orientale du 1 er avril 2010 octroyant une permission de voirie index : 9.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2010011364
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24/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est approuvée la décision de la Députation du Conseil provincial de la Flandre orientale du 1er avril 2010 octroyant une permission de voirie index : 9.E.E./235/80717ter à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, des liaisons aériennes d'un détour Langerbrugge-Ham (P8N) sur le territoire de la ville de Gand.

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