10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au "Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant que l'ASBL "Facultés universitaires Saint-Louis" a notamment pour buts d'assurer ses missions d'enseignement universitaire (en ce compris la formation continuée), de recherche et de service à la communauté et qu'elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet;

Considérant que les objectifs du "Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)", créé en 1989 au sein des "Facultés universitaires Saint-Louis" sont d'entendre mener une étude scientifique du droit de l'environnement, de développer une réflexion critique et interdisciplinaire sur le droit de l'environnement, la diffusion du droit de l'environnement par l'organisation de cours, de colloques et de séminaires et la participation à la construction du droit de l'environnement dès sa phase d'élaboration;

Considérant que la tradition propre au "CEDRE" est de mener une réflexion prospective sur les assises, la pertinence, les spécificités et le devenir de l'encadrement juridique de la protection de l'environnement;

Considérant que le "CEDRE" organise le 9 septembre 2009 un colloque sur le thème "Acteurs et outils du droit de l'environnement : développements récents, développements (peut-être) à venir" qui s'articulera autour de six axes directement liés à l'actualité de la matière;

Considérant que le soutien financier sollicité par le "CEDRE" leur permettra de garantir un accès à l'événement à un prix très modique - avec pour public cible entre autres le monde associatif, les académiques, les milieux scientifiques, les administrations, la magistrature, les étudiants;

Considérant que la généralité des thèmes juridiques qui seront abordés a une influence pour la politique et le droit fédéral de l'environnement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 août 2009;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01.48 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée au "Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis", ayant son siège au boulevard du Jardin Botanique 43, à 1000 Bruxelles, représenté par le professeur François Ost, directeur du CEDRE, à titre d'intervention dans les frais de la réalisation du colloque "Acteurs et outils du droit de l'environnement - développements récents, développements (peut-être) à venir", le 9 septembre 2009.

Art. 2.La période couverte par l'article 1er prend cours le 15 juin 2009 et se termine le 9 septembre 2009.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de préparation, de promotion et d'organisation exposés par le CEDRE pour l'organisation du colloque mentionné à l'article 1er.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé en une tranche au compte numéro 310-0467004-35 du "Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)", boulevard du Jardin Botanique 43, à 1000 Bruxelles. § 2. Le payement se fera sur présentation d'une declaration de créance, d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation du colloque à l'article 1er, ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de préparation, de promotion et d'organisation liés au colloque subventionné, comme par exemple les frais de photocopies, de traiteur et du secretariat. § 4. La déclaration de créance et les pièces justificatives sont datées, signées par le professeur François Ost et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. § 5. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires à la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 mai 2010.

Elles sont envoyées à l'attention de M. Laurent Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE