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Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 septembre 2009, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A.

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service public federal finances
numac
2010003558
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06/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 septembre 2009, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. DELOGNE, L.J.J.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur (Direction ISI), à partir du 1er mars 2010.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Services centraux) - Mme DERINCK, D., directeur, à partir du 1er mars 2010.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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