10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270, § 1, modifié par la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer, par la loi du 13 décembre 2006, et par la loi du 6 mai 2009;

Vu la proposition de l'Union Générale des Infirmier(e)s de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur proposition des organisations professionnelles représentatives des infirmiers : M. Foulon, Michel, Donystraat 101, 3000 Tienen;

Mme Hubinon, Myriam, parvis de la Cantilène 3/302, 1348 Louvain-La-Neuve.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur proposition des organisations professionnelles représentatives des infirmiers : M. Meyers, Ludo, Kiezelstraat 18, 3600 Genk, suppléant de M. Foulon, Michel;

M. Thonon, Olivier, rue du 1er mai 2/43, 4102 Ougrée, suppléant de Mme Hubinon, Myriam.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX