10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de Sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 3, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et modifié par la loi du 9 juillet 2004, l'article 4bis, inséré par la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et modifié par la loi du 20 juillet 1991, et 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité sociale, notamment l'article 31, modifié par la loi du 20 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1991 fixant le nombre de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale;

Vu la présentation de candidats par les organisations concernées;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale en tant que représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants : messieurs Michel Delforge, Gabriël Delporte, Bart Meert, Danny Van Assche et Ivo Van Damme.

Art. 2.Sont nommés membres du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés : Mmes Marie-Hélène Ska, Sabine Slegers et Ann Van Laer et MM. Philippe Borsu et Eddy Van Lancker.

Art. 3.Sont nommés membres du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale en tant que représentants du Collège intermutualiste national : MM. Johan Huybrechs et Patrick Verertbruggen.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 5.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX