10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 5;

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 9, 2°, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 juin 2000, 3 septembre 2000, 23 janvier 2001, 5 avril 2001, 4 juillet 2001, 26 octobre 2001, 4 février 2002, 14 avril 2002, 17 février 2003, 25 mars 2003, 14 avril 2003, 22 octobre 2003, 24 mars 2004, 20 juillet 2004, 21 octobre 2004, 17 février 2005, 17 septembre 2005, 21 décembre 2005, 8 mars 2006 et 17 juillet 2006;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral du 22 septembre 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2006/53/CE de la Commission du 7 juin 2006 modifiant la Directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de fenbutatin-oxyde, de fenhexamide, de cyazofamid, de linuron, de triadiméfon/triadiménol, de pymétrozine et de pyraclostrobine, à la Directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des Directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénitrothion, méthidathion et oxamyl, à la Directive 2006/60/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes de la Directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d'abamectine, de bénomyl de carbendazime, de thiophanate-méthyl, de myclobutanil, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorphe et de chlorméquat, à la Directive 2006/61/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes des Directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, d'azinphos-éthyl, de cyfluthrine, d'étéphon, de fenthion, de méthamidophos, de méthomyl, de paraquat et de triazophos, ainsi qu'à la Directive 2006/62/CE de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes des Directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmédiphame, de phenmédiphame et de chlorfenvinphos;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications suivantes : 1° au tableau du point 2.1., les produits « Roquette » et « Feuilles et pousses de Brassica spp. » sont ajoutés sous la catégorie 2.5.a) « Laitues et similaires », entre « Scarole » et « etc. »; 2° au tableau du point 2.1., le produit « Lupins » est ajouté sous le groupe 3. « Légumineuses séchées », entre « Pois secs » et « etc. »; 3° au point 3, les dispositions concernant les pesticides ABAMECTINE, ATRAZINE, AZINPHOS-ETHYL, CARBARYL, CARBENDAZIME, CHLORFENVINPHOS, CYAZOFAMID, CYFLUTHRINE, DELTAMETHRINE, DESMEDIPHAME, ENDOSULFAN, ETHEPHON, FENBUTATIN-OXYDE, FENHEXAMIDE, FENITROTHION, FENPROPIMORPHE, GLYPHOSATE, LINURON, METHAMIDOPHOS, METHIDATHION, METHOMYL/ THIODICARBE, MYCLOBUTANIL, OXAMYL, PARAQUAT, PHENMEDIPHAME, PYMETROZINE, PYRACLOSTROBINE, THIABENDAZOLE, THIOPHANATE-METHYL, TRIADIMEFON, TRIADIMENOL, TRIAZOPHOS, TRIFLOXYSTROBINE et TRIMETHYLSULFONIUM sont remplacées par les dispositions en annexe I du présent arrêté;4° le point 3 est complété par les dispositions concernant les pesticides FENTHION et BETA-CYFLUTHRINE en annexe Ire du présent arrêté; 5° au point 3, pour le pesticide CHLORMEQUAT, la teneur maximale en résidus "poires 0.3 (t)" est remplacée par la teneur maximale en résidus "poires 0.2 (t)", applicable jusqu'au 31 juillet 2009; 6° au point 4.A, les dispositions concernant les pesticides AZINPHOS-ETHYL, CHLORFENVINPHOS, DELTAMETHRINE et TRIAZOPHOS sont remplacées par les dispositions en annexe II du présent arrêté; 7° le point 4.A est complété par les dispositions concernant les pesticides PHENMEDIPHAME et FENTHION en annexe II du présent arrêté; 8° au point 4.B, les dispositions concernant le pesticide CARBARYL sont remplacées par les dispositions en annexe II du présent arrêté; 9° au point 4.B, les dispositions concernant le pesticide FENTHION sont supprimées.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 août 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide CHLORMEQUAT et le 15 septembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CARBENDAZIME et THIOPHANATE-METHYL. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CYAZOFAMID, FENBUTATIN-OXYDE, FENHEXAMIDE, LINURON, PYMETROZINE et TRIADIMEFON/TRIADIMENOL, le 30 décembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CARBARYL, DELTAMETHRINE, ENDOSULFAN, FENITROTHION et METHIDATHION, le 21 janvier 2007 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ABAMECTINE, ATRAZINE, AZINPHOS-ETHYL, BETA-CYFLUTHRINE, CYFLUTHRINE, ETHEPHON, FENPROPIMORPHE, FENTHION, GLYPHOSATE, METHAMIDOPHOS, METHOMYL/THIODICARBE, MYCLOBUTANIL, PARAQUAT, THIABENDAZOLE, TRIAZOPHOS, TRIFLOXYSTROBINE et TRIMETHYLSULFONIUM, le 21 avril 2007 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide PYRACLOSTROBINE, le 30 décembre 2007 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide OXAMYL, et le 21 janvier 2008 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CHLORFENVINPHOS, DESMEDIPHAME et PHENMEDIPHAME.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 10 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE