10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 36, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 juin 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 juin 1997;

Vu le protocole n° 3 du 15 septembre 1997 du Comité de secteur XIV - Défense nationale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, à dater du 1er juillet 1993, sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau donné en annexe I au présent arrêté.

Art. 2.Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, à dater du 1er janvier 1994, sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau donné en annexe II au présent arrêté. .

Art. 3.Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, à dater du 1er novembre 1995, sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau donné en annexe III au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1995, à l'exception : - de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993; - de l'article 2, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 31 octobre 1995.

Art. 5.§ 1er. Le présent arrêté remplace l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, modifié par les arrêtés royaux des 29 mai 1986, 2 juillet 1990 et 15 février 1993, aux dates mentionnées à l'article 4. § 2. L'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, modifié par les arrêtés royaux du 29 mai 1986, 2 juillet 1990 et 15 février 1993, est abrogé.

Art. 6.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Annexe I Hiérarchie des grades à partir du 1er juillet 1993 Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française Section A. - Personnel administratif

Niveau 1 Rang 14 Premier conseiller Rang 13 Conseiller Rang 11 Conseiller adjoint Inspecteur principal du travail social Rang 10 Inspecteur du travail social Secrétaire d'administration Niveau 2+ Rang 29 Traducteur-chef Rang 28 Assistant social en chef Assistant social principal Traducteur principal Rang 27 Assistant social de 1re classe Rang 26 Assistant social Traducteur Niveau 2 Rang 24 Chef administratif .

Rang 22 Sous-chef de bureau Rang 20 Rédacteur Rédacteur-comptable Niveau 3 Rang 34 Commis-dactylographe chef Rang 32 Commis-dactylographe principal Rang 30 Commis-dactylographe Niveau 4 Rang 43 Employé principal Rang 42 Téléphoniste Section B. - Personnel de maîtrise, de métier et de service

Niveau 4 Rang 44 Premier ouvrier spécialiste A Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre B Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Annexe II Hiérarchie des grades particuliers à partir du 1er janvier 1994 Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française Section A. - Personnel administratif

Niveau 1 Rang 11 Inspecteur principal du travail social Rang 10 Inspecteur du travail social Grade rayé Niveau 4 Rang 43 Employé principal Section C. - Personnel de maîtrise, de métier et de service

Grades rayés Niveau 4 Rang 44 Premier ouvrier spécialiste A .

Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre B Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Annexe III Hiérarchie des grades particuliers à partir du 1er novembre 1995 Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française Section A. - Personnel administratif

Niveau 1 Rang 10 Inspecteur du travail social Grade rayé Niveau 1 Rang 11 Inspecteur principal du travail social Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET