loi

type loi prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997041311 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Avis La liste des indices de ré Indice A (certificats de Trésor 12 mois) : 4,074; Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 4,326(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997003637 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Leuze-en-Hainaut Un terrain sis à l'angle de la rue de Tournai et de la rue du Pont de(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997003623 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 17 mai 1979 et 13 janvier 1997 relatifs à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007235 source ministere de la defense nationale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007234 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997010000 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons a(...) type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997011334 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997011400 source ministere des affaires economiques Agréments accordés des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 10 novembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise "l'Intégrale, Caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances d(...) type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997022809 source ministere de l'interieur, et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007236 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le règlement organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997011405 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 1997 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électri N C = 0,9863 N E = 1,2148 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997012779 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 17 novembre 1997, la S.A. Riva & Mariani de Belgique, rue de Bouvy 7, à 7100 La Louvière, est agré(...) Par arrêté ministériel du 17 novembre 1997, la B.V. Verstraeten Verbrugge, Stationsweg 37, à 4538 A(...) type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997016313 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997022810 source ministere de l'interieur, et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 15/10/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997027621 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997027633 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés du Secrétaire général du 15 octobre 1997, MM. Olivier Gilsoul et Dominique Verlaine sont admis au stage en qualité d'attaché, à la date du 1 er octobre 1997. Par arrêté ministériel du 24 octobre 1997, démission (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997027635 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territo Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997027632 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés ministériels du 20 octobre 1997, Mmes Catherine Leburton, Josiane Pimpurniaux, Olga Ple(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997036423 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997021369 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 octobre 1997 et parvenue au greffe le 17 octobre 1997, la s.c. Security Mediation Cette affaire est inscrite sous le numéro 1167 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997012780 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 17 novembre 1997, le laboratoire Envico Environment Consult, Rijkswachtlaan 1, à 9060 Zelzate, est agréé pour(...) - Le mesurage de la pollution de l'air dans les lieux de travail/ le mesurage de la concentration d(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997009850 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire Pour la consultation du tableau, voir image

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997021378 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de recherches socio-économiques prospectives Appel aux propositions pour une étude de courte durée I. Introduction Le 17 mars 1995, le Conseil des Minist La description générale de ce programme a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 1995. Le po(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical Nominations. - Erratum Dans la publication, par extrait, de l'arrêté royal du 19 juin 1997, au Moniteur belge du 6 septembre 1997 , l'o(...) - M. Vaneygen, J., en qualité de membre suppléant.

document

type document prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997040311 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de novembre 1997 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 125,32 points en novembre 1997, contre 124,99 points en octobre 1997, ce qui représe L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997000847 source ministere de l'interieur Commissaires de police Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Vansimpsen, Jean-Pierre, est nommé commissaire de police de la commune de Heers . Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Tijtgat, Al(...) Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Perin de Jaco, Yvon, est nommé commissaire de police de la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical Nomination d'un membre et renouvellement des mandats des présidents, des présidents suppléants et des magistrats Par arrêté royal du 22 octobre 199 - Mme Cappellini, L., juge au tribunal du travail, est nommée pour un terme de six ans, en qualité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997022822 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations de membres et renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 22 octobre 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 26 avril 1997, les mandats dans la Commission de contrôle, instituée auprès du Servic 1° désignés par les organisations représentatives du corps médical : - MM. De Ruydts, W., et Va(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997000854 source ministere de l'interieur Gendarmerie Recrutement de membres du personnel contractuel Deuxième appel aux candidats La gendarmerie engage sur base contractuelle un informaticien francophone ou ****(...) Les fonctions sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. Il s'agit de contrats (...)

document

type document prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997014243 source ministere des communications et de l'infrastructure Annonce par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en ce qui concerne l'évolution future de la téléphonie publique par boucle locale radio en Belgique. - Procédure de consultation publique. - Informations pratiques L'Ins Institut belge des services postaux et des télécommunications, Tour Astro, Avenue de l'Astron(...) type document prom. -- pub. 29/11/1997 numac 1997027641 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image

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