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M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 1997

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loi

type loi prom. 10/11/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997003629 source ministere des finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997000774 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997000895 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1994 considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites du 20 décembre 1993 jusqu'au 11 janvier 1994 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997003630 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux produits en papier et/ou carton mis à la consommation et passibles de l'écotaxe type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007235 source ministere de la defense nationale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007234 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997014250 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997016311 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022757 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 pris en exécution de l'article 49 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997022818 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997022874 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022880 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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