publié le 07 avril 2020
Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute. - Dispositions retirées
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2020030474
- pub.
- 07/04/2020
- prom.
- 10/03/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/03/10/2020030474/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute. - Dispositions retirées
Au Moniteur belge n° 74 du 30 mars 2020, page 21898, l'arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute est retiré.