10 MARS 2006. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2007

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis, dans la série « Tourisme », trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème les « Anciens bâtiments scolaires ».

Art. 2.Il est émis trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème le « Théâtre populaire ».

Art. 3.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème le « Film belge ».

Art. 4.Il est émis vingt-cinq timbres-poste spéciaux illustrés par les couvertures des albums de Tintin et le portrait du dessinateur à l'occasion du centenaire de la naissance d'Hergé.

Art. 5.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Noël et Nouvel an ».

Art. 6.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 5 correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 7.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème la « Philatélie de la Jeunesse ».

Art. 8.Il est émis, dans la série « Fête du Timbre », cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème le « Plaisir d'écrire ».

Art. 9.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème les « Timbres d'été ».

Art. 10.Il est émis neuf timbres-poste spéciaux ayant comme thème les « Belgian International Sport Champions. Billard ».

Art. 11.Il est émis deux timbres-poste spéciaux dans la série « Littérature » consacrée aux auteurs féminins.

Art. 12.Il est émis dans la série « Musique », cinq timbres-poste spéciaux consacrés à « L'accordéon ».

Art. 13.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 7 à 12 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 14.Il est émis dans la série « This is Belgium », neuf timbres-poste spéciaux consacrés aux sciences.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé jusqu'à 50 g en service international (Europe).

Art. 15.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du cinquantième anniversaire du « Traité de Rome » La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé jusqu'à 50 g en service international (Europe).

Art. 16.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des 100 ans du « Port de Zeebruges ».

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire non normalisé jusqu'à 50 g en service national.

Art. 17.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la construction d'une nouvelle station scientifique belge en Antarctique.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé jusqu'à 50g en service international (reste du monde).

Art. 18.Il est émis deux timbres-poste spéciaux en commun avec le Luxembourg.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé jusqu'à 50 g en service international (Europe)

Art. 19.Il est émis deux timbres-poste spéciaux en commun avec la Tchéquie.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé jusqu'à 50 g en service international (Europe).

Art. 20.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission « Promotion de la Philatélie » illustré par un chef-d'oeuvre d'un maître étranger provenant d'une collection belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit euro 0,30 sera affecté à l'A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé jusqu'à 50 g en service international (Europe).

Art. 21.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, consacré à la « Croix-Rouge ».

Le produit net de ladite surtaxe, soit euro 0,25, sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 22.Il est émis deux timbres-poste spéciaux dans la série « Europa » ayant comme thème « Le mouvement scout et son histoire dans chaque pays ».

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé jusqu'à 50 g en service international (reste du monde)

Art. 23.Il est émis trois timbres-poste spéciaux dans la série « Sport » consacrée au golf, au bowling et au cyclocross.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé jusqu'à 50 g en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé jusqu'à 50g en service international (reste du monde).

Art. 24.Il est émis trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème les « Petits musées ».

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé jusqu'à 50 g en service international (reste du monde); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé jusqu'à 50 g en service intérieur.

Art. 25.Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, B. TUYBENS