10 MARS 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 86;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1994 établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux : - Dr Dekeyser, T., Bruxelles.

Art. 2.Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux : - Dr Tielemans, L., Meise; - M. Beeckmans, J., Gent; - Mlle De Toeuf, H., Ixelles; - M. Closon, J.P., Liège; - M. Smiets, P., Chaudfontaine; - M. Durant, G., Louvain-la-Neuve; - M. Smeets, Y., Bruxelles; - Dr Lemaire, A., Estinnes-au-Val; - M. Geenen, L., Duffel; - Dr Vleugels, A., Linden-Lubbeek; - Dr Gillet, P., Plainevaux; - Mme Fabri, V., Bruxelles; - Mme Werbrouck, V., Erembodegem; - Dr Dujardin, H., Hoegaarden; - Dr Dekeyser, T., Bruxelles; - Dr Drabs, Ph., Bruxelles; - M. Hermesse, J., Wezembeek-Oppem; - Dr Mertens, R., Sint-Joris-Weert; - Dr Van Den Oever, R., Blanden; - Dr Bronckaers, J.-P., Overijse-Terlanen; - Dr Van Dijk, H., Hove; - Dr Bernard, D., Brugge-Sint-Kruis; - Dr Creplet, J., Bruxelles; - Dr Raickman, J., Faimes; - Dr Dhaenens, P., Belsele; - Dr Suy, E., Genk; - Dr Etienne, J., Rhodes-Saint-Genèse; - Dr Masson, M., Liège; - Mme Fontaine, C., Bruxelles; - M. Hasard, D., Seraing; - M. Van Holsbeke, J., Haasrode; - M. Colpaert, L., Waasmunster.

Art. 3.Sont nommés vice-président de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux : - Dr Creplet, J., Bruxelles; - Dr Van Den Oever, R., Blanden; - M. Geenen, L., Duffel; - Mme Fontaine, C., Bruxelles.

Art. 4.Est nommé secrétaire de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux : - Mme Simoens-Desmet, A., conseiller général, Drongen.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 1999.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA