10 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 9 décembre 2005 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er juin 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 avril 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er,remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse sont émises en 2006, 2 500 pièces de 50 euros en or de qualité « belle épreuve ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en or : 999 millièmes;2) poids : 6,22 grammes (1/5 once Troy);3) diamètre : 21 millimètres. La tranche est lisse.

Art. 3.La pièce porte à l'avers le portrait de Juste Lipse, feuilletant un livre avec sa main droite et l'inscription JVSTVS LIPSIVS ainsi que les dates 1547/1606.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime 2006 et l'indication du pays en trois langues.

Les marques monétaires se trouvent également sur le revers.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2006, ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS