SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1er février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2006, à M. Ceusters, H.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2006, à Mme De Wachter, M.M.F., directeur d'administration fiscale à Bruxelles II, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2006, à M. Hubo, G.I., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Hermans, H.P.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Deslée, P.R.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Coomans, P.C.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Ylieff, C.A.M., directeur d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.