10 JUIN 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 3 mai 1996;

Pour la consultation de la note de bas de page, voir image Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.ARTS, Werner, à Oud-Turnhout;

Mmes : CHALI, Rosa, à Hoeilaart;

MALHOTRA, Sunitra, à Lausanne (Suisse);

MM. : HEUTS, Frank, à Louvain;

MELYN, Bruno, à Louvain;

PRENEEL, Arnold, à Herent;

VANDERMARLIERE, Guido, à Anzegem;

VERELLEN, Erik, à Stabroek;

VINKEN, Willem, à Lommel;

VANDEWAUW, Jean, à Zandhoven;

WINTERMANS, Adrianus, à Eersel (Pays-Bas);

WUYTS, Kamiel, à Knesselare.

Membres suppléants : MM. : GEERNAERT, Kris, à Tamise;

BAELEN, Maurice, à Menin;

CHAROT, Jean-Marie, à Sint-Pieters-Leeuw;

FRICKX, Rogier, à Herent;

HOUBEN, Marcel, à Bladel (Pays-Bas);

ISTAS, Yves, à Hoeilaart;

PAUL, Georges, à Hoeilaart;

SCHREUDER, Johannes, à Eindhoven (Pays-Bas);

SPRUYT, Leopold, à Meerhout;

Mme VERBELEN, Anne-Marie, à Opwijk;

MM. : VERBOUW, Sylvain, à Jabbeke;

VITS, Norbert, à Aarschot. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.PLAUM, Dan, à Anvers;

Mme COPERS, Caroline, à Borsbeek;

MM. : VANDERAUWERA, Constant, à Affligem;

DE BROYER, Eric, à Landen;

HOREMANS, Karel, à Vorselaar;

STAAL, Jan, à Genk;

DIRIX, Frans, à Melle;

PUT, Valère, à Alken;

GYSEMBERG, Luc, à Gingelom;

LAUWYCK, Daniel, à Ichtegem;

VANAUTGAERDEN, Kris, à Herselt;

SCHWARTZ, Rudi, à Anvers.. Membres suppléants : MM. : LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;

TEMPELAERE, Urbain, à Anvers;, MAERTENS, Koenraad, à Lessines;

VAN HAGENDOREN, Dirk, à Kortenberg;

SOUBRY, Georges, à Courtrai;

MONTEYNE, Bruno, à De Haan;

DELECLUYSE, Eric, à Gand;

CATTEBEKE, Jef, à Courtrai;

Mme DE PRINS, Ilse, à Zemst;

MM. : FIERENS, Marcel, à Hal;

VANDENBUSSCHE, Johan, à Bruges;

ISTAS, Ludo, à Saint-Trond.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET