10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, l'article 10, alinéa 4, inséré par la loi du 5 décembre 2006;

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Considérant qu'il a été satisfait à la prescription de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative;

Vu l'avis n° 41.202/I/PN de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné le 27 novembre 2009;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les cadres linguistiques suivantes pour le personnel de l'Orchestre national de Belgique sont approuvés :

Trappen van de hiërarchie Degrés de la hiérarchie

Percentage betrekkingen - Pourcentage d'emplois

Nederlands kader Cadre néerlandais

Frans kader Cadre français

1

50

50

2

50

50

3

50

50

4

50

50

5

50

50

Art. 2.Le Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales, dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, M. WATHELET