9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, l'article 10, alinéa 4, inséré par la loi du 5 décembre 2006;

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté royal du 10 février 2010 fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique;

Considérant qu'il a été satisfait à la prescription de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative;

Vu l'avis n° 48.321-48.212 de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné le 30 janvier 2017;

Sur la proposition du Ministre chargé des Institutions culturelles fédérales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les cadres linguistiques suivantes pour le personnel de l'Orchestre national de Belgique sont approuvés :

Degrés de la hiérarchie - Trappen van de hiërarchie

Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen

Cadre néerlandais - Nederlands kader

Cadre français - Frans kader

1

50

50

2

50

50

3

50

50

4

50

50

5

50

50

Art. 2.L'arrêté royal du 10 février 2010 fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre chargé des Institutions culturelles fédérales, D. REYNDERS