10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal nommant le Directeur du Banc d'épreuves des armes à feu

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mai 1888 modifiée par la loi du 10 août 1923 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, et notamment l'article 3;

Vu la désignation par les fabricants d'armes, électeurs des syndics en date du 14 novembre 2003, de trois candidats, en vue de la nomination d'un directeur du banc d'épreuves des armes à feu, à savoir : M. Stassen, Jean-Luc, né à Verviers le 18 mars 1957, domicilié à Dolembreux, comme premier candidat;

M. Denis, Jean-Paul, né à Hollogne-aux-Pierres le 20 août 1947, domicilié à Grâce-Hollogne, comme deuxième candidat;

M. Bounameau, Alain, né à Ougrée le 26 novembre 1955, domicilié à Herstal, comme troisième candidat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé à partir du 1er février 2004 Directeur du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège : M. Stassen, Jean-Luc, né à Verviers le 18 mars 1957, domicilié à Dolembreux.

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN