SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2004, l'arrêté royal du 9 novembre 2003, par lequel Mme Nauwelaers, S., licenciée en droit, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, est considéré comme nul et non-avenu.

Par arrêté royal du 3 février 2004, est nommé greffier adjoint aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, M. Noirhomme, V., employé sous contrat au greffe de ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 6 février 2004 : - sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : - M. De Schutter, P., licencié en droit; - M. Mignolet, W., licencié en droit; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, M. Demeulenaere, G., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er décembre 2003.

Par arrêtés ministériels du 12 février 2004 : - Mme Delvaux, J., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Verviers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Mons, de Mme Claus, M., rédacteur principal au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.