10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 14.000 euros à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, b) ;

Considérant que l'avis de l'inspecteur des Finances n'est pas requis pour les subsides dont le bénéficiaire est nommément mentionné au budget et dont le montant est inférieur à 25.000 euros conformément à la disposition citée ci-dessus ;

Considérant que l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique est nommément mentionné au budget ;

Considérant la demande de subside introduite par l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique qui concerne le projet de sauvegarde du site web Species.be et ses bases de données ;

Considérant que le site web Species.be fournit un accès à un catalogue centralisé, hiérarchisé et annoté de toutes les espèces eucaryotes existantes en Belgique ;

Considérant que le site web Species.be et ses bases de données contribuent donc à la politique fédérale de l'environnement et de la biodiversité ;

Considérant que le subside est nécessaire pour assurer la continuité et la pérennité du site web Species.be et ses bases de données ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 14.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, ayant son siège, Rue Vautier 29 - 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0353.070.496) représentée par Madame Patricia Supply, directeur général.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er décembre 2020 et se termine le 1er juin 2021.

Art. 3.La subvention est destinée pour le projet de sauvegarde du site web Species.be sous gestion de l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant : IBAN : BE72 6790 0916 8116 BIC : PCHQBEBB Nom de la banque : BPost Banque Compte au nom de : Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique pour le 1er mars 2022.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI