publié le 31 janvier 2013
Arrêté royal portant démission d'un Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011525
- pub.
- 31/01/2013
- prom.
- 10/12/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission d'un Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. Maurice DEFORT. M. Maurice DEFORT est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 octobre 2012.
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2012.
ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK