10 AOUT 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil des pensions complémentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 52;

Vu l'arrêté royal du 9 février 2004 portant nomination de huit membres du Conseil des pensions complémentaires;

Vu la proposition de la Commission bancaire, financière et des Assurances;

Vu la désignation faite par le Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de sa fonction de membre du Conseil des pensions complémentaires en tant que représentant de la Commission bancaire, financière et des Assurances, est accordée, à sa demande, à Mme Michèle Delvaux.

Art. 2.M. Henk Becquaert est nommé membre du Conseil des pensions complémentaires en tant que représentant de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK