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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 Par le même arrêté, sont nommées membres à ladite Commission régionale, au titre de représentantes (...)

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service public federal securite sociale
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2005022703
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01/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2005, qui produit ses effets le 23 mai 2005, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Coppens, H., membre effectif et à Mme Goubert, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mme Doye, L., en qualité de membre effectif et Mme Bautmans, P., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. Coppens, H. et Mme Goubert, A., dont elles achèveront le mandat.

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