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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, est nommée membre effectif dudit Conseil, Mme Valckenborgh, M., au titre de rep(...)

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service public federal securite sociale
numac
2005022714
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01/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Hanotiau, I. Par le même arrêté, est nommée membre effectif dudit Conseil, Mme Valckenborgh, M., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Hanotiau, I., dont elle achèvera le mandat.

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