10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer, portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 22 et notamment l'article 22, § 3 et 7;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.), tel que modifié par l'arrêté royal du 22 janvier 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.) est modifié comme suit : Les noms de Annane Jihane et de Michiels Carl, sont respectivement remplacés par les noms de De Cuyper Xavier et Spanoghe Sander.

Art. 2.La durée de cette nomination concorde avec les nominations telles que définies dans l'arrêté royal du 21 mars 2003.

Art. 3.L'article 4 de l'arrêté royal du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.) est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE DECKER