10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 176 du Code judiciaire;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 octobre 1979, 16 janvier 1980 et 15 juin 1981;

Vu l'arrêté royal du 10août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 9 août 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer relative à la réforme des cantons judiciaires entre en vigueur le 1er septembre 2001, de sorte qu'il y a lieu de prendre d'urgence les mesures nécessaires en ce qui concerne les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux concernés;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les greffes des cours et tribunaux, y compris les juridictions militaires, sont accessibles au public, tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures, à l'exception : a) COURS DU TRAVAIL du greffe de la section de Neufchâteau de la Cour du travail de Liège, qui est ouvert le mercredi de 10h 30 m à 12h 30 m et de 13h 30 m à 15h 30 m;b) TRIBUNAUX DU TRAVAIL 1° des greffes des sections d'Alost et de Saint-Nicolas du tribunal du travail de Termonde, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;2° du greffe de la section de Mouscron du tribunal de travail de Tournai, qui est ouvert le mardi et le vendredi de 8h 30 m à 12h 30 m et de 13h 30 m à 16 h;c) JUSTICES DE PAIX 1° du greffe du siège de Fourons de la justice de paix de Tongres - Fourons, qui est ouvert le lundi et le mercredi de 8h 30 m à 12h 30 m;2° du greffe du siège de Perwez de la justice de paix de Jodoigne - Perwez, qui est ouvert le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de 8h 30 m à 12 h 30;3° du greffe de la justice de paix de Tubize, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;4° du greffe du siège de Herne de la justice de paix de Herne - Sint-Pieters-Leeuw, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;5° du greffe du siège de Kraainem de la justice de paix de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;6° du greffe du siège de Overijse de la justice de paix de Overijse - Zaventem, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;7° du greffe du siège de Landen de la justice de paix de Landen - Léau, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30m à 12h 30 m; du greffe du siège de Léau de la justice de paix de Landen - Léau, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 13 h 30 m à 16 h; 8° du greffe du siège de Hamme de la justice de paix de Termonde - Hamme, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;9° du greffe du siège de Zele de la justice de paix de Wetteren - Zele, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;10° du greffe du siège de Brakel de la justice de paix de Grammont - Brakel, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;11° du greffe du siège de Kruishoutem de la justice de paix de Audenarde - Kruishoutem, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;12° du greffe du siège de Herzele de la justice de paix de Zottegem - Herzele, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;13° du greffe du siège de Poperinge de la justice de paix du deuxième canton d'Ypres, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;14° du greffe de la justice de paix de Wervik, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12 h 30 m;15° du greffe du siège de Nieuport de la justice de paix de Furnes - Nieuport, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12h 30 m;16° du greffe du siège de Hannut de la justice de paix de Hannut - Huy, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;17° des greffes des sièges de Limbourg et d'Aubel de la justice de paix de Limbourg - Aubel, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12 h 30 m;18° des greffes des sièges de Malmédy, de Spa et de Stavelot de la justice de paix de Malmédy - Spa - Stavelot, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;19° du greffe du siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers, qui est ouvert le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h 30 m à 12h 30 m;20° du greffe du siège de Virton de la justice de paix de Virton - Florenville Etalle, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m ainsi que le lundi, le mercredi et le vendredi de 13h 30 m à 16 heures; du greffe du siège de Florenville de la justice de paix de Virton - Florenville-Etalle, qui est ouvert le mardi et le jeudi de 8h 30 m à 12 h 30 m; du greffe du siège de Etalle de la justice de paix de Virton Florenville Etalle, qui est ouvert le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h 30 m à 12 h 30 m; 21° des greffes des sièges de Marche-en-Famenne et de Durbuy de la justice de paix de Marche-en-Famenne - Durbuy, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12 h 30 m;22° du greffe du siège de Vielsalm de la justice de paix de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, qui est ouvert le lundi et le jeudi de 8h 30 m à 12h 30 m; du greffe du siège de La Roche-en-Ardenne de la justice de paix de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, qui est ouvert le mardi et le vendredi de 8h 30 m à 12h 30 m; du greffe du siège de Houffalize de la justice de paix de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, qui est ouvert le mercredi de 8h 30 m à 12h 30 m; 23° du greffe du siège de Saint-Hubert de la justice de paix de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, qui est ouvert le lundi, le jeudi et le vendredi de 8h 30 m à 12h 30 m; du greffe du siège de Bouillon de la justice de paix de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, qui est ouvert le mardi et le mercredi de 8h 30 m à 12h 30 m; du greffe du siège de Paliseul de la justice de paix de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m; 24° du greffe du siège de Beauraing de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, qui est ouvert le lundi, le mardi et le jeudi de 8h 30 m à 12h 30 m; du greffe du siège de Gedinne de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, qui est ouvert le mercredi et le vendredi de 8h 30 m à 12h 30 m; 25° du greffe du siège de Rochefort de la justice de paix de Ciney - Rochefort, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;26° du greffe du siège de Couvin de la justice de paix de Couvin - Philippeville, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;27° du greffe du siège de Florennes de la justice de paix de Florennes - Walcourt, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;28° du greffe du siège de Eghezée de la justice de paix de Gembloux - Eghezée, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;29° des greffes des sièges de Beaumont, de Chimay et de Merbes-le-Château de la justice de paix de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château,qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;30° du greffe du siège de Dour de la justice de paix de Dour - Colfontaine, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m ainsi que le jeudi de 13h 30 m à 16 h;31° des greffes des sièges d'Enghien et de Lens de la justice de paix d'Enghien - Lens, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;32° du greffe du siège de Le Roeulx de la justice de paix de Soignies - Le Roeulx, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;33° du greffe du siège de Comines-Warneton de la justice de paix de Mouscron - Comines-Warneton, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;d) TRIBUNAUX DE POLICE des greffes des sections de Beringen et de Saint-Trond du tribunal de police de Hasselt, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12h 30 m.

Art. 2.L'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par les arrêtés royaux des 19 octobre 1979, 16 janvier 1980 et 15 juin 1981, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN