10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3;

Considérant que, sans préjudice de la réorganisation de la Commission qui, en tout état de cause, ne serait pas opérationnelle avant plusieurs mois; qu'entretemps la Commission doit continuer à fonctionner, plus spécialement pour contribuer à la préparation du bilan d'ouverture du futur plan comptable; qu'il s'indique dès lors de prolonger les mandats des membres de la Commission en fonction au 30 juin 1998, par dérogation à l'article 2, § 3 de l'arrêté royal précité du 29 avril 1964, jusqu'au 30 juin 2000.

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des membres, président, vice-président et secrétaire de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat encore en fonction au 30 juin 1998 en vertu de l'arrêté royal du 14 juin 1996 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat et des arrêtés royaux des 30 juin 1996, 17 décembre 1996 et 23 avril 1997 sont prolongés jusqu'au 30 juin 2000.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR