10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, modifié par arrêté royal du 28 octobre 1997, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique, spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, modifié par les arrêtés royaux des 28 octobre 1997 et 2 avril 1998, notamment l'article 2;

Considérant que par lettres des 3 avril et 29 juin 1998, le baron Krings et Mme C. Taquet ont présenté leur démission de membre de la susdite Commission, qu'il y a lieu d'accepter ces démissions et de pourvoir à leur remplacement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires étrangères, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membre de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 : 1° M.G. Van Gerven, avocat général émérite près la Cour militaire, en remplacement du baron Krings, procureur général émérite près la Cour de Cassation; 2° M.W. Lion, Ministre plénipotentiaire, adjoint du directeur général des Relations économiques extérieures, en remplacement de Mme C. Taquet, comme représentant le département des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE