10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu la demande des associations wallonne et flamande représentant les usagers cyclistes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 1992, la composition du comité consultatif est complétée par : « 16° un membre représentant les usagers cyclistes ».

Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN