9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 11 août 1983;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale, modifié par l'arrêté royal du 13 avril 1978;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN POYER Roger, à Steenokkerzeel;

ZIPPER Frank, à Woluwe-Saint-Pierre;

NEYRINCK René, à Anderlecht;

MANIK Vladimir, à Schaerbeek;

FOLDVARI Andras, à Ixelles;

VAN CAELENBERG Iwein, à Alost;

KNEGTEL Dirk, à Sint-Katelijne-Waver;

WILLAME Renaud, à Zaventem;

DESIRON Hubert, à Diest;

VANNESTE Johan, à Lille.

Membres suppléants : MM. : ALEN Jan, à Lubbeek;

KOSTIC Dusan, à Ixelles;

Mme JACOBS Olga, à Bruxelles;

MM. : NICHOL Anthony, à Genappe;

DE SMETH Emmanuel, à Zemst;

JUNIUS Marc, à Wemmel;

MANGIONE Stefano, à Steenokkerzeel;

Mmes : LUST Sylviane, à Uccle;

SCHEUNE Karine, à Genappe;

MALRECHAUFFE Eliane, à Woluwe-Saint-Lambert. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: GALLENI Giuliano, à Oupeye;

GACOMS Karel, à Haren;

DE DEYN Erwin, à Dilbeek;

FAUST Albert, à Forest;

COOLBRANDT Jan, à Ninove;

BOELS Michel, à Tildonk;

Mme MARLIER Carole, à Wavre;

MM. : SCOGNAMIGLIO Giuseppe, à Woluwe-Saint-Lambert;

ROM Jean, à Sint-Katelijne-Waver;

VERSTREPEN Erwin, à Woluwe-Saint-Lambert.

Membres suppléants : MM. : DE MEULEMEESTER Denis, à Grimbergen;

VAN LINTHOUT Johan, à Louvain;

Mme VAN HOOF Anita, à Zemst;

MM. : ROLAND Christian, à Saint-Ghislain;

SYSMONS Guido, à Zaventem;

JANCYS Edouard, à Bernissart;

Mmes : GILLIAMS Klaartje, à Ranst;

DE FEYTER Hilde, à Ninove;

MM. : BRUYNEEL André, à Watermael-Boitsfort;

VANDEN BOSCH Philippe, à Ranst.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 août 1975, Moniteur belge du 4 novembre 1975.

Arrêté royal du 9 février 1976 Moniteur belge du 4 mai 1976.

Arrêté royal du 13 avril 1978, Moniteur belge du 24 août 1978.

Arrêté royal du 11 août 1983, Moniteur belge du 13 octobre 1983.

Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 11 juillet 1995.