9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000, 4 mars 2001, 13 novembre 2001, 9 août 2002 et 11 février 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 14 juin 2001;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 26 septembre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, de Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la rubrique « Services centraux » de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont créés : I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité de la Sécurité, et de l'Inspection économique Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, I. DURANT Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, Ch. PICQUE Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE