9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique du « Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur I daté du 13 juin 2000 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 3 août 1998 ;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 juillet 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er juillet 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique est fixé comme suit : I. Personnel scientifique Chef de l'établissement (degré I) 1 Chef de Département (degré II) 2 Chef de section (degré III) 5 Attaché ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou chef de travaux agrégé 20 II. Personnel adjoint à la recherche Chef technicien de la recherche 2 Technicien de la recherche 8

Art. 2.§ 1er. Les emplois de l'article 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, auront été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : I. Personnel scientifique Attaché ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou chef de travaux agrégé : 11 II. Personnel adjoint à la recherche Chef technicien de la recherche 2 Technicien de la recherche 8 § 2. Si trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois visés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1er. § 3. L'Inspecteur des Finances doit constater préalablement à l'occupation des emplois que la condition visée au § 1er a été remplie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE