9 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, article 60, § 2;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 2018 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci, article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents;

Considérant que la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, trouve à s'appliquer;

Considérant que lorsqu'un membre effectif ne peut, pour une raison quelconque, achever son mandat, le membre qui le supplée est nommé effectif et un nouveau membre suppléant est nommé pour la durée du mandat qui reste à courir, conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité du 11 mars 2018;

Considérant qu'à la suite de la décision du 25 mars 2019 du Parlement de la Communauté germanophone, il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Marcel HENN, membre effectif d'expression germanophone démissionnaire, ainsi que de Monsieur Fabrice MAASEN, membre suppléant d'expression germanophone, et de Madame Mona FRINGS, deuxième membre suppléant d'expression germanophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Manuela BIEBER est nommée membre effectif d'expression germanophone de la Commission permanente de Contrôle linguistique, en remplacement de Monsieur Marcel HENN, démissionnaire.

Art. 2.Monsieur Manuel BRÜLS est nommé membre suppléant d'expression germanophone de la Commission permanente de Contrôle linguistique, en remplacement de Monsieur Fabrice MAASSEN.

Art. 3.Madame Nadia REUTER est nommée deuxième membre suppléant d'expression germanophone de la Commission permanente de Contrôle linguistique, en remplacement de Madame Mona FRINGS.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM