publié le 17 mai 2019
Notariat Par arrêté royal du 9 mai 2019, entrant en vigueur à la date ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Denys P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Oostkamp. Il est autorisé à porter le titre honorifique de se Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019012484
- pub.
- 17/05/2019
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 9 mai 2019, entrant en vigueur à la date ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Denys P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Oostkamp.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).