9 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 12 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les articles 2 et 3, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;

Considérant que les membres du Comité de transparence sont nommés pour une période de 4 ans qui est arrivée à expiration pour les membres dont le remplacement ou le renouvellement de leur nomination est prévu par le présent arrêté ;

Considérant les candidats proposés par les organisations visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La nomination des personnes suivantes visées à l'article 3, 4° et 6°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, est renouvelée pour une période de quatre ans : 1° Ann Adriaensen;2° Véronique De Coen.

Art. 2.La nomination des personnes suivantes visées à l'article 4, 2°, 4°, 7° et 8°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2014, est renouvelée pour une période de quatre ans : 1° Annelies Bosmans;2° Davy Persoons;3° Hans Hellinckx;4° Dominique Wouters.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions est accordée aux personnes suivantes visées à l'article 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par l'arrêté royal du 7 mars 2016 : 1° Augustin Coppée, comme membre suppléant ;2° Tom De Bue, comme membre effectif.

Art. 4.Démission honorable de ses fonctions comme membres suppléants est accordée aux personnes suivantes visées à l'article 2, 2°, et l'article 4, 1° et 10°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par les arrêtés royaux des 7 mars 2016, 16 août 2016 et 20 février 2017 : 1° Isabelle Karlshausen ;2° Jan Depoorter ;3° Nadia Bianco.

Art. 5.Dans l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par l'arrêté royal du, 7 mars 2016, les mots « Tom De Bue » sont remplacés par les mots « Nancy Van den Broeck ».

Art. 6.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 7 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1° les mots « Augustin Coppée » sont remplacés par les mots « Bart Vermeulen » ;2° au 2° les mots « Isabelle Karlshausen » sont remplacés par les mots « Tom De Bue ».

Art. 7.Dans l'article 3 du même arrêté, modifiés par les arrêtés royaux des 26 février 2014, 7 mars 2016, 16 août 2016 et 20 février 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2° les mots « Marc-Henri Cornely » sont remplacés par les mots « Chantal Leirs » ;2° au 5° les mots « Christian De La Porte » sont remplacés par les mots « Christine Teblick » ;3° au 9° les mots « Eric Van Nueten » sont remplacés par les mots « Peter van Elslander ».

Art. 8.Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 19 avril 2014, 16 août 2016 et 20 février 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1° les mots « Jan Depoorter » sont remplacés par les mots « Georges Verpraet » ;2° au 3° les mots « Els Devriese » sont remplacés par les mots « Wim Vervaet » ;3° au 5° les mots « Frans Gosselinckx » sont remplacés par les mots « Christian De La Porte » ;4° au 6° les mots « Jean-Yves Saffroy » sont remplacés par les mots « Ulrike Van Den Houte » ;5° au 9° les mots « Peter Van Elslander » sont remplacés par les mots « Stijn Terryn » ;6° au 10° les mots « Nadia Bianco » sont remplacés par les mots « Fabienne Monbaliu ».

Art. 9.Les articles 1er, 2, 1°, 3° et 4°, 7, 1° et 3°, et 8, 2°, 3°, 4° et 5°, produisent leurs effets le 14 mars 2017. Les articles 3, 2°, 4, 1°, 5 et 6, 2°, produisent leurs effets le 15 février 2018.

L'article 2, 2°, produit ses effets le 29 avril 2018.

L'article 7, 2°, produit ses effets le 8 mars 2018.

Art. 10.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK