9 MAI 2008. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 mars 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/03/1976 pub. 24/02/2010 numac 2010000067 source service public federal interieur Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants, notamment l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mars 2008;

Vu l'avis n° 44.399/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 avril 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'urgence motivée par le fait que la mesure visée par le présent arrêté participe à la réponse qui doit être donnée, sans tarder, à la problématique de la perte de pouvoir d'achat et que, dès lors, elle est d'application à partir du mois d'avril 2008;

Vu le fait que les caisses d'assurances sociales qui paient les allocations familiales, doivent être averties très rapidement afin d'adapter leur système de paiement à la mesure visée dans le présent arrêté;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2007, les mots « 52,23 EUR » et « 72,62 EUR » sont remplacés respectivement par les mots « 60,76 EUR » et « 81,15 EUR ».

Art. 2.Le présent produit ses effets le 1er avril 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE