9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 8, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 juin 2007;

Vu la proposition du Conseil technique des voiturettes du 28 août 2007;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 28 août 2007;

Vu la décision de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs, prise le 27 septembre 2007;

Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 3 octobre 2007;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 22 octobre 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 janvier 2008;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 mars 2008;

Vu l'avis 44.272/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 juin 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point II, 3°, Groupe principal 8, 4.2., sont apportées les modifications suivantes : a) à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot « met » est supprimé;b) au dernier tiret dans le texte en français, les mots « voiturette manuelle de maintien et de soins » sont remplacés par les mots « voiturette manuelle modulaire ». 2° au point II, 4°, Groupe principal 9, 4.2., sont apportées les modifications suivantes : a) à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot « met » est supprimé;b) sous l'intitulé « Le coussin anti-escarres (prestation 520516-520520, 520553-520564 ou 520575-520586) peut être cumulé : », au 3e tiret, dans le texte en français, les mots « voiturette manuelle standard » sont remplacés par les mots « voiturette manuelle modulaire ».3° au point IV, sont apportées les modifications suivantes : a) dans l'intitulé, dans le texte en français, les mots « Intervention de l'assurance pour » sont remplacés par les mots « Forfait mensuel de location pour la location d' »; b) au point 1.1., alinéa 2, dernière phrase, dans le texte en français, les mots « vie communautaire » sont remplacés par les mots « vie sociale »; c) au point 1.2., première phrase, dans le texte en français, entre les mots « voiturette » et « , on entend », les mots « au sens du point IV de ce paragraphe » sont insérés; d) au point 1.2., première phrase, dans le texte en néerlandais, les mots « in toepassing van » sont remplacés par les mots « in de zin van »; e) au point 1.2., 4e tiret, dans le texte en français, les mots « et les matières organiques » sont remplacés par les mots « et des matières organiques »; f) au point 1.3.2.1., sous l'intitulé « Obligations du dispensateur », 2e tiret, 3e sous-tiret, dans le texte en français, sont apportées les modifications suivantes : - le mot « ouvrables » est supprimé; - le mot « voiturettes » est remplacé par le mot « voiturette »; g) au point 1.3.2.1., sous l'intitulé « Obligations du bénéficiaire », sont apportées les modifications suivantes : - au 2e tiret, dans le texte en néerlandais, les mots « in gereinigde staat » sont remplacés par les mots « in propere staat »; - au 3e tiret, dans le texte en français, les mots « prêter la voiturette » sont remplacés par les mots « céder la voiturette »; h) au point 1.3.2.2., premier alinéa, dans le texte en néerlandais, les mots « aan het contract » sont remplacés par les mots « aan het huurcontract »; h) au point 1.5., premier alinéa, dans le texte en français, les mots « par un dispensateur agréé, » sont remplacés par les mots « par un dispensateur agréé; »; j) au point 2., sont apportées les modifications suivantes : - l'intitulé, dans le texte en français, est remplacé par « Définition des aides à la mobilité visées au présent paragraphe »; - au premier alinéa, dans le texte en français, les mots « voiturette de maintien et de soins » sont remplacés par les mots « voiturette manuelle de maintien et de soins »; - au alinéa 3, dans le texte en français, les mots « telles décrites au point I » sont remplacés par les mots « telles que décrites au point I »; k) au point 3.1.2., alinéa 3, sont apportées les modifications suivantes : - à la première phrase, dans le texte en français, les mots « réagit à » sont remplacés par les mots « prend une décision quant à »; - à la seconde phrase, dans le texte en français, les mots « une motivation circonstanciée » sont remplacés par les mots « les motifs qui sont à l'origine du refus »; - à la seconde phrase, dans le texte en néerlandais, les mots « een opgave van » sont supprimés; l) au point 4.3., sont apportées les modifications suivantes : - à la première phrase, dans le texte en français, entre les mots « établi » et « triple exemplaire », le mot « en » est inséré; - à la dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots « vermeld te worden » sont remplacés par les mots « vermeld te worden. »; m) au point 5., alinéa 2, dans le texte en français, les mots « dans le système de location » sont supprimés; n) au point 6., sont apportées les modifications suivantes : - sous la prestation 522572-522583, dernier alinéa, dans le texte en néerlandais, les mots « van van deze paragraaf » sont remplacés par les mots « van deze paragraaf »; - sous la prestation 522594-522605, dernier alinéa, dans le texte en néerlandais, les mots « van van deze paragraaf » sont remplacés par les mots « van deze paragraaf »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX