9 MAI 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant qu'une tornade s'est abattue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale;

Vu les demandes formulées par les Gouverneurs en vue de la reconnaissance en tant que zone sinistrée des villes de Lierre et de Termonde ainsi que de la commune de Rumst;

Vu l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 15 février 2008 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Vu les rapports techniques rédigés par la Direction des Calamités de la Direction Générale de la Sécurité Civile établissant que la tornade dont question a rencontré le critère repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 sur le territoire des villes de Lierre et de Termonde;

Considérant que la tornade du 5 février 2008 présente dès lors un caractère exceptionnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 6 mars 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 avril 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La tornade survenue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée à la ville de Lierre en province d'Anvers et à la ville de Termonde en province de Flandre orientale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL