9 MAI 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21 janvier 2008 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant qu'une tornade s'est abattue le 21 janvier 2008 sur le territoire de la province de Limbourg;

Vu la demande formulée par le Gouverneur en vue de la reconnaissance en tant que zone sinistrée de la commune de Peer;

Vu l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 28 janvier 2008 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Vu le rapport technique rédigé par la Direction des Calamités de la Direction Générale de la Sécurité Civile établissant que la tornade dont question a rencontré les critères repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 sur le territoire de la commune de Peer;

Considérant que la tornade du 21 janvier 2008 présente dès lors un caractère exceptionnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 19 février 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 avril 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La tornade survenue le 21 janvier 2008 sur le territoire de la province de Limbourg est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée à la commune de Peer.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL