9 JULI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 85 ;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux ;

Vu l'avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, donné le 11 mars 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 avril 2024 ;

Vu l'avis 76.357/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 juin 2024, en application de l'article 3, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Les frais d'établissement et le coût d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles dont l'utilité est limitée dans le temps, sont pris en charges, par amortissement, par application des durées d'amortissement suivants :

Oprichtingskosten

3 jaar

Frais d'établissement

3 ans

Immateriële vaste activa

3 jaar

Immobilisations incorporelles

3 ans

Gebouwen:

Constructions:

Gebouwen

33 jaar

Constructions

33 ans

Overige zakelijke rechten op onroerende goederen

33 jaar

Autres droits réels sur des immeubles

33 ans

Grote herstellings- en grote onderhoudswerken

10 jaar

Grosses réparations et gros entretiens

10 ans

Inrichting van de gebouwen

33 jaar

Agencement des immeubles

33 ans

Installaties, machines en uitrusting:

Installations, machines et outillage:

Medische installaties, machines en uitrusting

5 jaar

Installations, machines et outillage médicaux

5 ans

Niet-medische installaties, machines, uitrusting

10 jaar

Installations, machines et outillage non-médicaux

10 ans

Informaticamaterieel

5 jaar

Matériel informatique

5 ans

Meubilair en rollend materieel:

Mobilier et matériel roulant:

Meubilair

10 jaar

Mobilier

10 ans

Rollend materieel

5 jaar

Matériel roulant

5 ans

2° le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° L'amortissement prend cours au mois suivant la date de mise en état d'exploitation effective des frais d'établissement, des immobilisations corporelles et incorporelles, étant entendu que l'amortissement pour la première année est limité au prorata de l'exercice comptable restant à écouler.». 3° Le 6° est remplacé par ce qui suit: « 6° Les équipements de réserve, les immobilisations corporelles en cours, les acomptes versés et les certificats d'énergie verte ne font pas l'objet d'amortissements.».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Le bilan, le compte de résultats et les états et renseignements sont établis conformément aux schémas prévus aux sections 1, 2 et 3 de l'annexe.

Le compte de résultats par centres de frais définitifs (comptabilité de gestion) est établi conformément au schéma repris à la section 4 de l'annexe.

Les postes du bilan, du compte de résultats et les mentions des états et renseignements peuvent être omis s'ils sont sans objet pour l'exercice considéré et pour l'exercice précédent. ».

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Les frais d'établissements et les immobilisations corporelles et incorporelles dont l'amortissement a pris cours avant le 1er janvier 2026 continuent à être amortis aux taux et selon les règles applicables avant le 1er janvier 2026. ».

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 juillet 2019, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales et le ministre qui a la Santé publique dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté., le PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

Pour la consultation du tableau, voir image