9 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'article 51, § 1er, modifié par la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I);

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme B. LAMBRECHTS domiciliée à Léglise, est nommée, pour un terme de six ans, au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en qualité de présidente.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de six ans, au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en qualité de membres effectifs : - M. P. FACON, domicilié à Beersel et M. P. FASTENAKEL, domicilié à Auderghem, désignés parmi les fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de tâches dans le domaine des soins de santé ou qui ont de l'expérience dans ce domaine; - M. E. WAUTERS, domicilié à Meerbeke, M. Ph. ROLAND, domicilié à Etterbeek, M. P. BALLEGEER, domicilié à Laeken et Mme J. ANNANE, domiciliée à Petit-Enghien, désignés en raison de leur compétence en matière juridique, sociale et financière ou actuarielle.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2012.

La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX