SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2012, est nommée greffier au tribunal de police d'Arlon, Mme Wauthier, M.-C., greffier au tribunal de police de Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 16 juillet 2012, sont nommées : - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du quatrième canton de Liège, Mme Bontemps, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2012; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Vielsalm - La-Roche-en-Ardenne - Houffalize, Mme Ninane, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.