9 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 1erter, inséré par la loi du 22 mars 2001 et remplacé par la loi du 1er août 2006, et l'article 20, remplacé par la loi du 27 mars 2003 et modifié par la loi du 1er août 2006;

Vu la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, notamment l'article 13, modifié par les lois du 21 avril 1994, du 16 janvier 2003 et du 27 décembre 2006, et l'article 14, modifié par les lois du 16 janvier 2003, du 1er mai 2006 et du 27 décembre 2006;

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 20decies, inséré par la loi du 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 65, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, notamment l'article 3, l'article 3bis, inséré par l'arrêté royal du 23 décembre 1999, et l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 8°, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006, et l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 14 juillet 2006 et complété par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, notamment les articles 31, alinéa 2, et 85, § 2, alinéa 4;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donné le 1er décembre 2006;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire, clôturé le 10 mai 2007;

Vu l'avis 43.209/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 65, § 3, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, 1°, les mots « de la direction générale de la formation » sont insérés entre les mots « un officier » et les mots « , revêtu du grade d'officier supérieur »;2° dans l'alinéa 1er, 2°, les mots « ou du département d'état-major opérations et entraînement » sont insérés entre les mots « la direction générale de la formation » et les mots « appartenant au moins »;3° l'alinéa 2 est complété comme suit : « et, le cas échéant, sur la proposition du sous-chef d'état-major opérations et entraînement pour le membre de son département d'état-major.» .

Art. 2.Partout dans le texte de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, les mots « ministre de la Défense nationale » sont remplacés par les mots « ministre de la Défense ».

Art. 3.A l'article 3, alinéa 3, du même arrêté, les mots « aux chefs d'état-major des forces » sont remplacés par les mots « au vice-chef de la défense ».

Art. 4.L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.Dans le texte néerlandais de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 8°, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006, les mots « in de externe relaties van de school hij vertegenwoordigt de directeur van het academisch onderwijs, de directie, » sont remplacés par les mots « in de externe relaties van de school vertegenwoordigt de directeur van het academisch onderwijs de directie, ».

Art. 6.L'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 14 juillet 2006 et complétée par l'arrêté royal du 14 décembre 2006, est remplacée par l'annexe au présent arrêté, sauf pour les élèves n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2006. Pour ces élèves, l'annexe précédente reste applicable jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 7.A l'article 31, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, les mots « 4e Division belge Pipe-Line » sont remplacés par les mots « Belgian Pipeline Organisation ».

Art. 8.A l'article 85, § 2, alinéa 4, du même arrêté, les mots « 4e Division belge Pipe-Line » sont remplacés par les mots « Belgian Pipeline Organisation ».

Art. 9.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Les articles 2 à 9 du présent arrêté produisent leur effet le 1er juillet 2007.

Art. 10.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT