SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2008 au soir, Mme Etienne, M., greffier à la justice de paix du canton de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2008 au soir, Mme De Reyck, M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2008 au soir, M. Mertz, M., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2008 au soir, Mme Dobbelaere, C., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.