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M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2007

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loi

type loi prom. 15/09/2006 pub. 03/09/2007 numac 2007000723 source service public federal interieur Loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers Traduction allemande type loi prom. 27/12/2006 pub. 03/09/2007 numac 2007000733 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande type loi prom. -- pub. 03/09/2007 numac 2007018128 source chambres federales Chambre des représentants. - Cour des comptes Nomination d'un conseiller La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un conseiller à la Cour des comptes - Chambre française - en remplacement de Mme M(...) Les candidats doivent être belges et âgés d'au moins trente ans (cf. loi du 29 octobre 1846 relativ(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007000771 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 03/09/2007 numac 2007000774 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007007225 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2007 numac 2007009782 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. Lorent, A., conseiller à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Brugmans, G., présiden Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Reintjens, H., pré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2007 numac 2007009781 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 : - M. Lorent, A., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe - Mme Reintjens, H., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa(...) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007012309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007012381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2007 numac 2007023292 source service public federal securite sociale Règlement de sélection Règlement du concours relatief aux critères et modalités de sélection de kinésithérapeutes agrées qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire Contexte du concours Vu l'arrêté royal du 20 juin 2005, Selor est chargé d'organiser un concours(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 17/07/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2007 numac 2007011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2007-0022-A Par arrêté ministériel du 17 août 2007 est octroyée à la SA Electrabel, une autorisation individuelle pour l'adaptation de l'unité 4 de production d'électricité type arrêté ministériel prom. 13/08/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007023265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 31/08/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007023269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2007 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/09/2007 numac 2007011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN HD 361/A1 Système de désignation de câbles (3 e édition) NBN EN 383 Structur(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/09/2007 numac 2007009783 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de M. Van de Merckt, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 septembre 2007.

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/2007 numac 2007029187 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Direction de la carrière des personnels. Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2007-2008 Le présent avis concerne l'orga I. Conditions de participation aux examens. Sont admis aux examens du certificat d'aptitudes péd(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2007 numac 2007009784 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 juin 2007;(...) - de Hasselt : 1 (à partir du 1 er mai 2008); - de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 1(...)
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