Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de M. Van de Merckt, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 septembre 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009783

pub.: 03/09/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de M. Van de Merckt, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 septembre 2007.

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