9 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions;

Vu l'accord commun de Nos Ministres du Budget et de la Fonction publique, donné le 8 septembre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 3, alinéa 2, à l'article 6, § 3, alinéa 2, à l'article 7, § 4, alinéa 2, à l'article 8, § 3, alinéa 2, à l'article 9, § 3, alinéa 2, et à l'article 10, § 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, les mots "deux ans" sont remplacés par les mots "trois ans".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF