loi

type loi prom. 15/12/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997010129 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers (**) type loi prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998003008 source commission bancaire et financiere Autorisations de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. 13/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998003028 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux. - Ordres nationaux Personnes étrangères à l'Administration Contingent « Communications » Par arrêtés royaux du 6 juillet 1997 et du 24 octobre 1997, les décorations mentionnées ci-après ont(...) Ordre de la Couronne Chevalier (nomination) M. Draguet, Georges, vice-président national et f(...) type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021412 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021413 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997022916 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fin de fonction Par arrêté royal du 2 décembre 1997, il est mis fin, le 1er novembre 1997, à sa demande, aux fonctions de chef de cabinet adjoint du Ministre de la Santé publique et des Pensions, exercées par M. Baeyens, Willy. type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997022942 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Transfert Par arrêté royal 2 décembre 1997, Mme Leenders, Hedwig, conseiller adjoint au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Régie des Transports maritimes, est transférée d'office au grade de conseiller adjoint au Ministère des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997022840 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démissions honorables Par arrêté royal du 28 octobre 1997, il est accordé à M. Goedertier, Robert, chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », démission honorable de se M. Goedertier, Robert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997022915 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions Par arrêté royal du 2 décembre 1997 Mme Lakhanisky, Thérésa, est nommée en qualité de chef de travaux agrégé à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », Administrat(...) Par arrêté royal du 2 décembre 1997 M. Van Loock, Frank, assistant, est promu au grade de premi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998009088 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 1998, produisant ses effets le 6 août 1997, M. Delens, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrê - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Voorde, G., de ses fonctions de juge consul(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Promotions Par arrêté royal du 3 décembre 1997, M. Laloux, Jean, T. M. G., premier assistant (rang A), est pro(...) type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998021031 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997011431 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréations Par arrêté ministériel du 19 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme « ABN AMRO Ban Par arrêté ministériel du 23 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la publication du p(...) type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 03/02/1998 numac 1998012027 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le carnet individuel de présence dans certaines entreprises horticoles qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises horticoles, doit être validé

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997021422 source cour d'arbitrage Arrêt n° 80/97 du 17 décembre 1997 Numéros du rôle : 1031, 1033, 1039, 1063, 1064 et 1065 En cause : les recours en annulation des articles 133 et 148, 8°, du décret de la Communauté flamande du 8 juillet 1996 relatif à l'enseignement VII, in La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 18/12/1997 pub. 03/02/1998 numac 1998003011 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998003012 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 décembre 1997 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998003026 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998003029 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998027047 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998027046 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998021033 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Ikea Belgium, dont le siège est établi à 1930 Zaventem, Weiveldlaan 29, a introduit le 22 décembre 1997, une Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.76.855/IX-. Le greffier en chef, D. L(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998003044 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique La liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1996 est (...) Bruxelles, le 27 janvier 1998. Le Président, J.-L. Duplat. (...)

composition

type composition prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997010101 source ministere de la justice Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Composition. - Modification Par arrêté ministériel du 27 novembre 1997, (...) (...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997011406 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes eur(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card 2, Mercier 1000(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997015267 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 29 octobre 1997, Mme **** ****, ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du ****, à ****, avec comme circonscription consulaire la province ****. (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997022955 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles Article 1 er . Le Conseil de direction est composé des fonctionnaires dirigeants et des fonctionnaires à partir du rang 13. Art. 2. La pr Art. 3. Le Conseil de direction est convoqué par le Président ou sur demande écrite, mentionnant l'(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997022956 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office National de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction Article 1 er . Le Conseil de Direction est présidé par l'Administrateur général ou en son absence par Art. 2. Les points a examiner par le Conseil de Direction sont mis à l'ordre du jour par l'Administ(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route . - Erratum Au Moniteur belge n° 20 du 30 janvier 1998, page 2662, texte néerlandais, en bas du texte, il faut ajouter l'alinéa suivant : "Vo(...) (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998027045 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative "Interkommunale Gesellschaft zur Aufwertung der Walderzeugnisse aus den Belgische (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997010092 source ministere de la justice Administration des établissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 décembre 1997, Mme Nickels, Marie-Noëlle, psychologue stagiaire à la prison de Verviers, y est nommée à titre définitif. Par arrêté royal Par arrêté royal du 4 décembre 1997, Mme Bergmans, Véronique, psychologue stagiaire à l'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997022971 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 1997, M. Bols, André, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, le 1 er er octobre 1996. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997029264 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement spécial, provincial, communal, libre subventionné Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 10 juin 1997 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme Smitz, Christiane, institutrice primai Prise de rang : le 15 novembre 1995. La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre à (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1997029283 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement artistique, communal, libre subventionné Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 23 juin 1997 : Est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Houyoux, Hélène Françoise Marie, professeur à l'Institut supé Prise de rang : 8 avril 1994. La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre à la date(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998000071 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 1998, M. Cools, Rudy, est nommé commissaire de police de la commune d'Alken . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998016016 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 1997, Mlle Foguenne, Marielle, est nommée en qualité d'assistant, pour un mandat de deux ans, aux services centraux du Centre d'Economie agricole, dans le cadre linguistique fra (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/1998 numac 1998009087 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Termonde : 1; - d'Audenarde : 1; - de Namur : 1; - de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre ju Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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