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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 1998

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loi

type loi prom. 09/01/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998015119 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995 (2) type loi prom. 09/01/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998015120 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 (2) type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/12/1999 numac 1999015014 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (2) type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/12/1999 numac 1999015013 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (2) type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/12/1999 numac 1999015012 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/12/1999 numac 1999015015 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (2) type loi prom. 09/01/1998 pub. 09/11/1999 numac 1999015200 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 . - Addendum type loi prom. 09/01/1998 pub. 09/11/1999 numac 1999015204 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995 . - Addendum type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/02/2000 numac 1999015287 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/02/2000 numac 1999015288 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/02/2000 numac 1999015286 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 24/01/1998 numac 1997002138 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 06/02/1998 numac 1997003689 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne le précompte mobilier type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1997022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 24/01/1998 numac 1997022934 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 24/01/1998 numac 1998010010 source ministere de la justice Arrêté royal concernant le congé pour soins palliatifs et modifiant l'arrêté royal du 27 février 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel de l'Ordre judiciaire type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998021031 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1998022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1998022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1998022006 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arreté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022022 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022023 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022036 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1997002001 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant sur le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 09/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998016006 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvemement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 09/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum type erratum prom. 09/01/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/01/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/01/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes
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