9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961, et § 1octies, alinéas 3 et 4, insérés par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 octobre 2020;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 5 novembre 2020;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 9 décembre 2020;

Vu l'avis 68.776/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 février 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'urgence, motivée par le fait que l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté contient une erreur matérielle quant à la date de l'entrée en vigueur. Cette erreur est la conséquence de l'ajout de dispositions de principe, sans que les dates d'entrée en vigueur aient été adaptées en conséquence. Sur le principe, l'arrêté n'a été modifié sur aucun point, mais il convient, pour des raisons de sécurité juridique, qu'il n'y ait aucun doute concernant les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions.

L'arrêté royal du 22 décembre 2020 est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et est déjà appliqué sur le terrain. Par conséquent, les dates d'entrée en vigueur doivent être adaptées le plus vite possible;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, est remplacé comme suit: "

Art. 4.§ 1er. Entrent en vigueur au 1er janvier 2021: 1° l'article 1er, 1°, a), et 2°, a);2° l'article 2, 1°, a), 2°, a), 3°, 4°, a), 5°, a), 6°, a), 7°, a) et 8°;3° l'article 3, 1°, a), 2°, a), 3°, a), 4°, a), 5°, a), 6°, a), 7°, a), 8°, a) et 9°, a). § 2. Entrent en vigueur au 1er janvier 2022: 1° l'article 1er, 1°, b), et 2°, b);2° l'article 2, 1°, b), 2°, b), 4°, b), 5°, b), 6°, b) et 7°, b);3° l'article 3, 1°, b), 2°, b), 3°, b), 4°, b), 5°, b), 6°, b), 7°, b), 8°, b) et 9°, b). § 3. Entrent en vigueur au 1er janvier 2023: 1° l'article 1er, 1°, c), et 2°, c);2° l'article 2, 1°, c), 2°, c), 4°, c), 5°, c), 6°, c) et 7°, c);3° l'article 3, 1°, c), 2°, c), 3°, c), 4°, c), 5°, c), 6°, c), 7°, c), 8°, c) et 9°, c). § 4. Entrent en vigueur au 1er janvier 2024: 1° l'article 1, 1°, d), et 2°, d);2° l'article 2, 1°, d), 2°, d), 4°, d), 5°, d), 6°, d) et 7°, d); 3° l'article 3, 1°, d), 2°, d), 3°, d), 4°, d), 5°, d), 6°, d), 7°, d), 8°, d) et 9°, d).".

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2021.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE